Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est la Pharmacie à laquelle vous avez confié vos données, dont les coordonnées sont précisées ci-après (« la Pharmacie ») :

Pharmacie Eiffel Commerce
13 rue du Commerce, 75015 Paris
comptoir@pharmacieeiffelcommerce.fr
01 45 75 33 35

La Pharmacie a désigné comme Délégué à la protection des données personnelles : Michaël CHICHE — dpo@pharmacieeiffelcommerce.fr

2. Description des traitements (données collectées, finalités, bases légales du traitement, durée de conservation et d'archivage)

Visite sur le site Internet

La visite sur le site Internet entraîne la collecte de l'adresse IP dans les fichiers de journalisation (logs) à des fins de sécurité et bon fonctionnement du site Internet. La base juridique du traitement est constituée par les intérêts légitimes du responsable de traitement d'assurer le bon fonctionnement de son site Internet. La fourniture de cette donnée est obligatoire pour visiter le site Internet. À défaut, l'internaute ne pourra pas accéder à notre site Internet. Cette donnée est supprimée après une durée d'un an à compter de sa collecte.

Lors de la création d'un compte par un utilisateur

Les informations suivantes sont renseignées par l'utilisateur : nom, email, téléphone, date de naissance, mot de passe. Ces informations permettent la création et la gestion du compte ainsi que la fourniture des services via le compte (gestion du compte, adresses, historique des commandes, gestion des données personnelles, etc.). La fourniture des informations est obligatoire lorsque cela est indiqué par un astérisque. À défaut, l'utilisateur ne pourra pas créer de compte. La base juridique du traitement est constituée par le contrat conclu lors de la création du compte (conditions générales d'utilisation). Les données à caractère personnel sont conservées par la Pharmacie pendant la durée de vie du compte utilisateur, au plus tard trois ans à compter de la dernière date d'activité de l'utilisateur sur son compte ou à l'officine.

Lors de la commande d'un produit

Les données collectées lors de la commande d'un produit sont les données collectées dans le cadre de la création d'un compte, les données de santé collectées lors du remplissage du formulaire de santé, les produits commandés et les informations de paiement. Ces informations permettent l'exécution de la commande (conclusion de la commande, facturation et livraison). Ce traitement est basé sur l'exécution du contrat de vente. Lorsque des données de santé sont collectées, elles visent à connaître les risques d'interaction en application d'une obligation légale. Le fondement de la collecte des données de santé est la mise en œuvre d'une mission d'intérêt public important. Ces données sont conservées pendant 1 an, puis archivées pendant une durée de 3 ans.

Données des patients-clients de la Pharmacie

Activités générales pharmaceutiques et parapharmaceutiques

Données personnelles collectées :

• Identité / coordonnées du patient et éventuels représentants ;
• Identifiant national de santé (INS) ;
• Numéro de sécurité sociale (NIR) ;
• Données relatives à la santé et aux habitudes du patient ;
• Carte mutuelle ;
• Données de connexion au dossier.

Finalités du traitement :

• Gestion de la dispensation de médicaments, achat de produits, délivrance de conseils, prise de rendez-vous ;
• Coopération entre professionnels de santé ;
• Contribution aux actions de veille et de protection sanitaires organisées par les autorités ;
• Participation à l'éducation thérapeutique et aux actions d'accompagnement des patients (articles L. 1161-1 à L. 1161-5 du Code de la santé publique) ;
• Exercice du rôle de pharmacien correspondant (article L. 5125-1-1 A, 7° du Code de la santé publique) ;
• Proposition de conseils et prestations destinés à favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes (article L. 5125-1-1 A, 8° du Code de la santé publique) ;
• Gestion de la vaccination (article L. 5125-1-1 A, 9° du Code de la santé publique) ;
• Réalisation de tests antigéniques.

Base légale :

• Intérêts légitimes et obligations légales du pharmacien en matière de prise en charge sanitaire et de gestion administrative de la patientèle ;
• Exécution du contrat de vente ;
• Mission d'intérêt public en matière d'actions de veille et de protection sanitaire organisées par les autorités.

Durée de conservation et d'archivage :

Votre dossier patient est conservé pendant 3 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier, puis archivé sur un support distinct pendant 15 ans, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Ainsi, par exception :

• Les copies d'ordonnance de médicaments classés comme stupéfiants ou relevant de la réglementation des stupéfiants sont conservées pendant 3 ans (article R. 5132-35 du Code de la santé publique) ;
• Le registre comptable des médicaments stupéfiants et les documents attestant de leur destruction sont conservés pendant 10 ans (article R. 5132-36 du Code de la santé publique) ;
• Le registre des préparations magistrales ou officinales est conservé pendant 10 ans (article R. 5125-45 du Code de la santé publique) ;
• Le registre spécial des médicaments dérivés du sang est conservé pendant 40 ans (article R. 5121-195 du Code de la santé publique) ;
• Les bons de traçabilité des lots de médicaments ou autres produits pharmaceutiques acquis sont conservés pendant 5 ans (article R. 5124-58 du Code de la santé publique) ;
• En cas de télétransmission, le double électronique des feuilles de soins transmises ainsi que leurs accusés de réception sont conservés pendant 90 jours au moins (article R. 161-47 du Code de la sécurité sociale).

Dossier pharmaceutique

Données personnelles collectées :

• Identité / coordonnées du patient et éventuels représentants ;
• Données d'identification du titulaire du dossier pharmaceutique ;
• Identification, caractéristiques et quantité des médicaments, produits et objets dispensés avec ou sans prescription médicale au titulaire ;
• Dates et modalités de la dispensation et de la prescription médicale.

Finalités du traitement :

• Création d'un dossier pharmaceutique et information du patient (lorsque le patient n'a pas encore de dossier pharmaceutique) ;
• Gestion des demandes d'opposition à la création du dossier pharmaceutique ;
• Gestion des demandes de clôture du dossier pharmaceutique.

Base légale : intérêts légitimes et obligations légales du pharmacien.

Durée de conservation et d'archivage :

Les informations renseignées dans le dossier pharmaceutique sont conservées jusqu'à la clôture de celui-ci, sauf disposition légale ou réglementaire contraire. Ainsi, par exception :

• Les données relatives aux médicaments biologiques sont conservées pour une durée de 5 ans (article R. 1111-20-2.-I du Code de la santé publique) ;
• Les données relatives aux vaccins sont conservées pendant une durée de 23 ans (article R. 1111-20-2.-I du Code de la santé publique) ;
• Les données relatives aux autres médicaments, produits et objets définis à l'article L. 4211-1 du Code de la santé publique sont conservées pendant une durée de 3 ans (article R. 1111-20-2.-I du Code de la santé publique) ;
• Les données relatives aux demandes d'opposition à l'ouverture d'un dossier pharmaceutique sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la décision d'opposition (article R. 1111-20-3 du Code de la santé publique).

Gestion des impayés

Données personnelles collectées :

• Identité / coordonnées du patient / client ;
• Formulaire de reconnaissance d'impayé ;
• Documents de vérification de l'identité ;
• Images de vidéosurveillance ;
• Ticket de paiement et moyens de paiement utilisés ;
• Date, objet et montant de l'impayé.

Finalités du traitement :

• Recensement des impayés avérés et reconnaissance de dette ;
• Identification des personnes en situation d'impayé aux fins d'exclusion pour toute transaction à venir.

Base légale :

• Exécution du contrat de vente ;
• Intérêts légitimes de la pharmacie pour l'identification des personnes en situation d'impayé.

Votre dossier d'impayé est supprimé dans le délai d'un mois suivant le constat de régularisation et, en cas de non-régularisation de l'impayé, le dossier est conservé pendant 5 ans à compter de la survenance de l'impayé. Dans tous les cas, le dossier est ensuite archivé sur un support distinct pendant 5 ans à compter de la date de survenance du litige à des fins d'exclusion pour toute transaction pour motif légitime.

Réception de newsletters

L'adresse e-mail de l'utilisateur ayant acheté des produits ou s'étant inscrit à la newsletter pourra être utilisée pour l'envoi d'actualités, conseils bien-être & santé, et offres exclusives de la Pharmacie. La base juridique du traitement est constituée par les intérêts légitimes du responsable de traitement de proposer d'envoyer des communications (en cas d'envoi aux utilisateurs ayant acheté des produits) ou le consentement de l'utilisateur (en cas d'inscription à la newsletter). L'utilisateur peut s'opposer à la réception de newsletters ou retirer son consentement via le lien prévu dans les emails. Ces données sont conservées pour une durée maximum de 3 ans après le dernier contact de la part de l'utilisateur.

Formulaire de contact

Lorsqu'un visiteur renseigne le formulaire de contact, les données collectées sont l'adresse e-mail et le message envoyé. Ces données sont nécessaires pour permettre à la Pharmacie de répondre à la demande de renseignement formulée par un utilisateur. À défaut de fournir les données, l'utilisateur ne pourra pas adresser de demande via le formulaire de contact. La base juridique du traitement est constituée par les intérêts légitimes de la Pharmacie de recevoir, traiter et gérer les demandes de contact réalisées sur son site Internet.

Cookies sur le site Internet

Cf. console de gestion des cookies si applicable. La base légale de la collecte des données est le consentement. Les cookies et identifiants associés sont conservés 13 mois maximum et les données collectées peuvent être conservées pendant 25 mois maximum.

Candidatures

Données personnelles collectées : identité (état civil, nom, prénom), adresse email, poste visé, informations renseignées sur le CV, courriels et documents transmis par les candidats. Finalités du traitement : recherche de profils pertinents, création d'offre d'emploi ou de stage/alternance, présélection des candidats et gestion de la procédure de recrutement. Base légale : intérêts légitimes de la pharmacie d'assurer le recrutement, exécution des mesures précontractuelles. Durée de conservation et d'archivage : les informations concernant le candidat sont conservées pendant toute la durée de la procédure de recrutement, puis archivées sur un support distinct pendant 3 mois après la décision de refus, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires.

3. Destinataires des données à caractère personnel

Dans le respect des finalités exposées ci-dessus, vos données personnelles pourront être communiquées aux personnes habilitées de la Pharmacie ainsi qu'à des prestataires en charge de la maintenance et de l'hébergement du système d'informations et du site internet, des services d'e-mailing, des modules de paiement (en cas d'utilisation du site Internet), du logiciel métier de la pharmacie, et de l'Organisme concentrateur technique chargé de transmettre les données à l'assurance maladie ainsi que le prestataire de gestion de la carte de fidélité agissant en qualité de sous-traitants.

Les données pourront également être transmises aux professionnels de santé concernés, aux organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaires, aux organismes menant des études, recherches et évaluations dans le domaine de la santé si applicable, agissant en qualité de responsables de traitement distincts. En complément, les données concernant le dossier pharmaceutique sont communiquées à l'Ordre national des Pharmaciens (CNOP). Enfin, en cas de commande sur Internet, les données peuvent être communiquées aux transporteurs pour la livraison. Les responsables de traitement concernant les cookies sont indiqués sur la console de gestion des cookies.

L'utilisation des cookies Google Analytics implique le transfert des données à caractère personnel de l'utilisateur hors UE, vers les serveurs de Google, aux États-Unis. À ce titre, il est précisé que Google LLC certifie respecter le cadre de protection des données UE – États-Unis.

4. Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données personnelles ainsi qu'un certain nombre d'informations sur les traitements ;
• Droit de rectification : obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir l'effacement de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou en cas d'opposition au traitement de vos données personnelles. Le droit à l'effacement n'est pas opposable dans les cas prévus à l'article 17.3 du RGPD. En particulier, ce droit n'est pas ouvert tant qu'un contrat est en cours d'exécution, ni dans le cas de l'archivage pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles notamment en cas de contestation de l'exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que vous avez encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
• Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles communiquées dans un format lisible ;
• Droit d'opposition : s'opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation personnelle, aux traitements de vos données personnelles basés sur l'intérêt légitime, sauf motif impérieux du responsable de traitement ;
• Droit de retirer son consentement : retirer votre consentement pour les traitements de données basés sur celui-ci, le retrait du consentement étant applicable pour l'avenir ;
• Droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel en cas de collecte du numéro de téléphone ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés si la personne dont les données sont traitées considère que le traitement opéré constitue une violation de ses données personnelles ;
• Droit de définir les directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de la pharmacie ou de son DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies de navigation déposés par la Pharmacie Eiffel Commerce et ses partenaires. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies optionnels grâce à la console de gestion des cookies. Après acceptation des cookies, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En cas de refus des cookies, la navigation sur le site internet ne pourra pas être optimisée.

Cookies Google Analytics

Le Responsable de traitement utilise des cookies Google Analytics offerts et stockés par la société Google LLC sur son site. Le service Google Analytics permet de comptabiliser les utilisateurs et d'identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l'équipement des utilisateurs du site dès que celui-ci accepte de les recevoir. Les données générées par ces cookies concernent l'utilisation du site et la ville de connexion des utilisateurs grâce à la collecte de leurs adresses IP abrégées. Ces données sont immédiatement anonymisées par le service Google Analytics et ne sont pas communiquées au Responsable de traitement. En aucun cas le Responsable de traitement ne peut remonter par ce biais à une personne physique. Pour plus d'informations, l'utilisateur peut consulter la page d'information sur la confidentialité de Google.

Cookies Microsoft Clarity

Ce service, proposé par Microsoft Ireland Operations Limited, a pour objet d'analyser le comportement d'utilisation du site. Il s'agit, par exemple, d'informations sur le temps passé par les utilisateurs sur les différentes pages, sur les liens qu'ils suivent ou sur le comportement de clic et de défilement enregistré sur le site, ainsi que sur le pays de l'utilisateur. Ces informations peuvent être utilisées pour créer une carte thermique statistique, qui montre quelles zones du site web sont visitées et à quelle fréquence. Cela permet d'améliorer en permanence la convivialité du site en évaluant le comportement des utilisateurs. Pour plus d'informations, l'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Microsoft.

L'utilisation de ces services implique le transfert des données à caractère personnel de l'utilisateur hors UE, vers les serveurs de Google, aux États-Unis. À ce titre, il est précisé que Google LLC certifie respecter le cadre de protection des données UE – États-Unis.